Les Statuts

 

ASSOCIATION   POUR LA SAUVEGARDE DES  CIMETIÈRES FAMILIAUX  PROTESTANTS

 

                                         STATUTS                                                  

 

Article 1: NOM DE L'ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, qui prend le nom de «Sauvegarde des Cimetières Familiaux Protestants»(SCFP).

 

Article 2: OBJET

Cette association a pour objet de faire l'inventaire, d'assurer la sauvegarde, la restauration, l'entretien, la valorisation, ou se voir confier la dévolution de petits cimetières familiaux protestants ou biens patrimoniaux.

Elle a aussi pour vocation d'assister ses adhérents à résoudre les problèmes d'ordre juridique (administratifs, familiaux.........etc.) qu'ils pourraient rencontrer dans la gestion de leurs cimetières.

 

Article 3: RÉALISATION DES TRAVAUX

Ces travaux pourront être réalisés bénévolement par les membres de l'Association ou tout autre personne. L'Association aura aussi la possibilité d'employer soit du personnel rémunéré soit des entreprises. Elle pourra avoir recours aux conseils et aux aides des instances publiques, semi publiques ou privées.

Elle pourra aussi être le relais entre les propriétaires et les entreprises.

 

Article 4: CIRCONSCRIPTION

La circonscription de cette association s'étendra sur le pays protestant Poitevin, couvrant le Pays Mellois, les deux cantons de Saint-Maixent, les trois cantons de Niort et les cantons de Lusignan, de Couhé et de Civray.

Elle pourra en cas de besoin être étendue aux autre régions de France où l'on trouve des cimetières familiaux.

 

Article 5: SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé à la Mairie de Lezay.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 6: ADMISSION

Toutes personnes physiques ou morales pourront être membres de l'Association si celles-ci s'engagent à verser une cotisation et être admises par le bureau.

                                                                                                                                  

Article 7: RADIATION

La qualité de membre se perd par:

démission,

décès,

radiation par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 8 ADMINISTRATION

L'Association sera administrée par un conseil de 9 à 21 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.

Il sera renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants de la 1ére, 2éme et 3éme année seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de l'un ou plusieurs de ses membres, le Conseil d'Administration peut coopter une ou plusieurs personnes jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Des associations pourront être membres de droit:

le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres (C.A.U.E),

la Maison du Protestantisme Poitevin (M.P.P),

l'Association Poitou-Saintonge Protestant (P.S.P)

D'autres organismes ou collectivités territoriales pourront également être invités à y siéger.

Il appartient au Conseil d'élire parmi ses membres, un bureau qui sera composé de:

un Président

un ou plusieurs Vice-présidents,

un Secrétaire,

un Secrétaire Adjoint,

un Trésorier,

un Trésorier Adjoint

un ou plusieurs membres.

 

Article 9: RÉUNION DU CONSEIL D'AMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son Président et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association, ou sur demande des deux tiers de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et des membres du bureau sont gratuites. Seuls les frais afférents à leurs fonctions sont remboursables sur justificatifs.

 

Article 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence dans le premier semestre.

Les convocations doivent parvenir aux adhérents au moins quinze jours avant la date fixée.

Le Président assisté des membres du bureau préside l'Assemblée Générale.

Elle ne pourra délibérer valablement que si 1/4 des adhérents sont présents ou représentés par pouvoir. Chaque adhèrent ne pourra pas détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa voix.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée. La date de la seconde réunion sera fixée dans un délai de 15 jours au moins. L'Assemblée pourra alors délibérer quel que soit le nombre d'adhérents présents.

 

Article 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est (ex.: modification des statuts) ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes formalités que pour une Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12: RESSOURCES

Les ressources proviennent:

de la cotisation annuelle de ses membres. Le montant en sera fixé par le conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire,

de la participation des personnes ayant fait exécuter des travaux par l'Association,

des subventions ou aides de l'Europe, de l'État, des Régions, des Départements, des Communes ou tout autre organisme,

des dons et legs (après accord du Conseil d'Administration),

des bénéfices de manifestations diverses.

 

Article 13: DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, prononcée par les 2/3 au moins des présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, sera  dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

Modifié à Lezay le 17 Juin 2011.

Roselyne Dumortier            Jean-Louis Toullat                                            

 Secrétaire                                      Président